Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site https://joseph-epaves-31.com/ est édité par :

Raison sociale : REIG NADIA
SIREN : 990 165 698
SIRET : 990 165 698 00012
N° TVA intracommunautaire : FR49990165698
Siège social : 31600 Lamasquère, Haute-Garonne, France
Dirigeante : Madame Nadia REIG
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Date d'immatriculation : 21/07/2025
RCS : Toulouse
Téléphone : 06 41 54 90 10
Email : contact@auto-nadia31.fr

2. Activité

Code NAF / APE : 4511Z
Activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Services : Achat, vente et reprise de véhicules d'occasion
Zone d'intervention : Haute-Garonne (31), Gers (32), Hautes-Pyrénées (65), Ariège (09) - Rayon de 80km autour de Lamasquère

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (numéro gratuit depuis un poste fixe en France)
Site web : www.ovh.com

4. Conception et développement du site

Le site a été conçu et développé par :

Agence : Visual & Ko
Adresse : 3 rue Keller, 75011 Paris, France
Site web : visual-ko.com

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site https://joseph-epaves-31.com/, incluant les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, sont la propriété exclusive de REIG NADIA ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

6. Protection des données personnelles

REIG NADIA s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, notamment :

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016
La loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

Les données collectées via les formulaires de contact et d'estimation sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et ne sont jamais transmises à des tiers.

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@joseph-epaves-31.com/

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Les photos des véhicules sont non contractuelles et peuvent différer du véhicule proposé à la vente.

9. Limitation de responsabilité

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10. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site auto-nadia31.fr est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales ou le site :

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Adresse : 31600 Lamasquère, Haute-Garonne, France

Dernière mise à jour : Décembre 2024